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Maître Frédéric Sanchez

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DOMAINES DES COMPÉTENCES


Honoraires du cabinet d’avocat à Marseille (13006)

Les honoraires de Maître Frédéric Sanchez sont établis librement. Le montant de ses prestations est fixé après analyse du dossier et avec l’accord du client. Déterminés sans barème indicatif, ces honoraires dépendront des modalités relatives à chaque cas. Maître Frédéric Sanchez vous propose d’évaluer vos besoins, la nature de votre demande, la complexité de votre dossier et la durée du suivi, pour pouvoir estimer le coût de ses prestations..

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La rémunération de l’avocat


La rémunération de votre avocat est définie par une convention d’honoraires. Ce contrat, accepté et signé par les deux parties, est établi dès la première consultation. Ses termes détaillent les conditions de rémunération de Maître Frédéric Sanchez pour le traitement de votre dossier. Déterminant les engagements de l’avocat et de son client, elle doit aussi répondre aux questions de ce dernier. L’estimation de la rémunération se fait au cas par cas et dépend de la complexité ou de la durée du traitement votre dossier. Parmi les éléments pris en compte, il y a la réputation de l’avocat, son expérience, ou encore sa maîtrise du sujet qui lui est confié.

Les honoraires de l’avocat


Soucieux de la transparence entourant la question des honoraires, l’avocat au Barreau de Marseille vous renseigne sur les différentes options envisageables. Maître Frédéric Sanchez propose 3 possibilités de rémunération :

  • Les honoraires au temps passé

    Maître Frédéric Sanchez et son client peuvent se mettre d'accord sur une rémunération à l’heure. La rémunération définitive sera calculée par l’avocat une fois le dossier clos.

  • Les honoraires au forfait

    Cette alternative implique un accord préalable entre l'avocat et son client. Les honoraires de l’avocat correspondent donc à une rémunération globale, regroupant l’ensemble des prestations définies entre les concernés. Les interventions non-inclues dans ce forfait de base seront soumises à une nouvelle rémunération. Le forfait peut être défini sur une période déterminée et demeure reconductible suivant les conditions discutées.

  • Les honoraires au résultat

    La loi française ne permet pas à l'avocat d’être rémunéré selon le résultat obtenu. Il est cependant possible de définir un honoraire de base et de le compléter par une rémunération estimée en fonction du résultat. Cette option permet de revoir les honoraires en fonction du gain ou l’économie réalisée. Les honoraires au résultat doivent être stipulés dans une convention préalable.

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L’aide juridictionnelle


L'aide juridictionnelle peut être définie comme une couverture de vos frais de justice par l’État. En France, cette aide est accessible aux personnes dont les ressources sont faibles. Elle peut être appliquée à l’ensemble des frais de justice, ou les couvrir partiellement. Elle peut être sollicitée dès le début de la procédure ou après sa conclusion. Toute demande d’aide juridictionnelle doit être déposée auprès de la juridiction en charge de votre cas.

La contestation des honoraires d’avocat


En cas de litiges entre l’avocat et le client, ce dernier a la possibilité d’initier une démarche de contestation d’honoraires. La demande est remise auprès du Bâtonnier et du médiateur de la consommation. Le processus structuré simplifie le règlement de désaccords entre le consommateur et l’avocat. Dans le cadre de cette médiation conventionnelle, les litiges peuvent être réglés sans l’intervention d’un juge. Le recours est gratuit dans le cadre d’une résolution à l’amiable du désaccord. Vous pouvez contacter Carole Pascarel – Médiateur National de la Profession d’Avocat, au 180 boulevard Haussmann à Marseille, sur son e-mail : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr, ou sur le site internet https://mediateur-consommation-avocat.fr


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