Avocat en droit du travail à Marseille (13006)

Maître Frédéric Sanchez offre conseils et assistance pour régler des conflits professionnels. Exerçant au Barreau de Marseille depuis 1996, l'avocat vous offre un avis éclairé sur toute situation découlant d’un contrat de travail. Il prend en charge les cas se déroulant dans l’environnement professionnel, ou étant liés à ce domaine. Assistant et représentant juridique, Maître Frédéric Sanchez a les compétences nécessaires pour négocier en votre nom, défendre les victimes de harcèlement moral et de discrimination, ou pour tout établissement de document protégeant vos intérêts professionnels.

Ses compétences couvrent tous les aspects du droit du travail :

Les droits des salariés, incluant l’accompagnement dans la vie professionnelle, la rupture du contrat du contrat, la gestion des conflits et autres litiges nécessitant une intervention devant le conseil des prudhommes
Les droits de l’employeur, notamment l’accompagnement des PME et des TPE, la gestion de la relation contractuelle, les procédures disciplinaires, les ruptures de contrat, le règlement des conflits et toute procédure devant les prud’hommes
L’établissement, la rédaction et l’exécution du contrat de travail, le suivi d’une procédure disciplinaire, la rupture du contrat de travail, les procédures de licenciement et la contestation qui peut en découler.

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Contrat de Travail : Devoirs et Obligations des Deux Parties

Etabli pour définir les engagements de l’employeur et du salarié, le contrat de travail lie les deux parties. Ce contrat définit également le lien de subordination, ainsi que l’autorité de l’employeur. Il peut s’agir de :

Contrat à Durée Indéterminée
Contrat à Durée Déterminée
Contrat saisonnier
…

Pour le salarié, l’engagement consiste en une exécution personnelle et consciencieuse du travail demandé. Il a aussi l’obligation de se conformer aux instructions et aux ordres qui lui sont transmis. Enfin, il doit en tout temps respecter les règlements de travail. Du côté de l’employeur, la liste des engagements comprend la procuration du travail contracté, l’acquittement de la rémunération prévue et le respect de la règlementation en vigueur.

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La procédure de licenciement

Le licenciement correspond à une rupture du contrat de travail initiée par l’employeur. Il peut être justifié par un motif personnel ou économique. La procédure de licenciement doit suivre un processus précis pour être parfaitement légal. La concrétisation de cette rupture unilatérale du contrat commence par la convocation du salarié, avant de passer à un entretien préalable et une remise de notification de licenciement.

Tout problème lié à un licenciement est traité par le conseil des prud’hommes, qui reste la juridiction compétente en cas de litiges du travail. En cas de besoin d'assistance dans un cas de licenciement, un avocat à Marseille peut fournir un soutien juridique précieux.

Il existe 5 grands types de licenciement :

Licenciement pour motif personnel

Ce type de licenciement peut être justifié par l’attitude du salarié, des manquements graves ou répétitifs, ou encore pour une insuffisance professionnelle.
Licenciement pour motif disciplinaire

Le licenciement pour motif disciplinaire peut être entamé lorsque le salarié a commis une faute lourde. Il est justifié par des actions pouvant nuire à l’intégrité de l’employeur et de l’entreprise, ou à leurs activités.
Licenciement pour inaptitude

Retenu après un avis médical, ce mode de licenciement met fin au contrat d’un salarié déclaré inapte à assurer son activité professionnelle. Il inclut une indemnité de licenciement.
Licenciement économique

Appliqué en cas de difficultés financière de l’entreprise, le licenciement économique ne découle d’aucune faute du salarié. Il peut aussi être retenu suite à une mutation technologique, à une réorganisation interne, à une cessation d’activité, ou à une suppression des emplois.
Rupture conventionnelle

Décidée communément entre l’employeur et le salarié, ce mode de licenciement fait l’objet d’un accord en cas de litiges entre employeur et salarié. La rupture conventionnelle n’est pas imposable et s’applique uniquement aux salariés en CDI.

Le contentieux Prud’homal

Maître Frédéric Sanchez vous offre aussi son aide dans le cadre d’une procédure prud’homale. Il vous conseille pour régler rapidement les désaccords entre employeur et salarié. L’avocat en droit du travail à Marseille intervient auprès des salariés et des entreprises, ou entre salariés. Cette juridiction peut être sollicitée pour un licenciement, un litige par rapport aux conditions de travail, un harcèlement ou toute forme de litige.

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